Décret
Article 29 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION (ONECI)
Le Directeur Général de l'Office nomme, par décision, les Chefs des Départements, des Services, des Directeurs Régionaux et Préfectoraux de l'ONECI après approbation du Conseil d'Administration.