Décret
Article 26 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION (ONECI)
Les charges de l'Office sont constituées par: - les dépenses du personnel - les dépenses de biens et services - les dépenses d'investissements.