Décret
Article 25 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION (ONECI)
Les ressources de l'Office sont constituées par: - Une dotation budgétaire de l'Etat ; - Les ressources mises à sa disposition par les Partenaires au Développement ; - Les dons et legs.