Décret
Article 11 — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Décret — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Le Conseil d'Administration se réunit en session ordinaire une fois par semestre, pour une période n'excédant pas quinze (15) jours ouvrables. L'ouverture de la session a lieu le premier (1er ) jour du dernier mois de chaque semestre si cette date correspond à un jour férié, l'ouverture se fait le premier jour ouvrable suivant.