Décret
Article 12 — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Décret — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Le Conseil d'Administration peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son Président, après concertation avec la Direction Générale du SNAPE, ou sur décision des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d'Administration sur un ordre du jour précis.