Décret
Article 4 — Décret D/2022/0604/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2022 portant répartition des crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat entre les départements Ministériels et Institutions pour 2023
Décret — Décret D/2022/0604/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2022 portant répartition des crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat entre les départements Ministériels et Institutions pour 2023
Les ressources inscrites sont affectées à la prise en charge des crédits ouverts à !'Article 1•• ci-dessus.