Décret
Article 3 — Décret D/2022/0604/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2022 portant répartition des crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat entre les départements Ministériels et Institutions pour 2023
Décret — Décret D/2022/0604/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2022 portant répartition des crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat entre les départements Ministériels et Institutions pour 2023
la dépense est imputable sur les lignes budgétaires indiquées dans les tableaux référencés D/29 à D/32, joints au présent Décret.