Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'information et de la communication
Art. 1. Le Ministère de l'Information et de la Communication a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'information et de la communication et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'information et à la communication et de veiller à leur application; - d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie de communication Gouvernementale et d'en assurer le suivi ; - de concevoir et de mettre en oeuvre la stratégie de promotion de l'image de marque "branding" pays ; - de coordonner les activités des services de communication et relations publiques des Ministères ; - d'élaborer les stratégies de développement la presse écrite publique et de l'édition ; - d'assurer la migration de l'analogique vers le numérique de la radio et de la télévision ; - de créer un environnement technique et juridique favorable à la libre circulation des idées et des opinions pour tous les citoyens ; - de veiller à l'intégration, à l'appropriation et à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ; - d'assurer la coordination et le suivi des activités des medias du service public et de la publicité ; - de veiller à la formation et au perfectionnement des personnels des médias des services publics et privés dans le domaine de la communication, des technologies de l'information et de la publicité ; - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département ; - de délivrer les agréments d'implantation des agences de communication et de publicité ; - de délivrer les agréments d'implantation des sociétés de distribution d'images ; - de délivrer les agréments et les certificats de conformité aux cahiers de charges pour l'implantation et l'exploitation des Radios et Télévisions privées ; - de signer les conventions d'établissement des radios et des télévisions étrangères ; - de veiller à l'application des accords de coopération en matière d'information, de communication et de publicité ; - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département ; - de participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de l'Information et de la Communication.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Information et de la Communication comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions Nationales; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - des Organes Consultatifs.
Art. 4. Les Services d'Appui sont : - l'Inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - la Division des Affaires Financières ; - la Division des Ressources Humaines ; - le Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Service Genre et Equité ; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ; - le Service Hygiène, Santé et Sécurité ; - le Centre des Ressources Documentaires ; - le Service Accueil et information; - le Secrétariat Central.
Art. 5. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de la Communication et des Relations avec les Médias Privés ; - la Direction Nationale des Services de Diffusion.
Art. 6. Les Services Rattachés sont : - la Radiodiffusion Télévision Guinéenne ; - le Quotidien National HOROYA ; - la Radio Rurale de Guinée ; - le Centre de Formation et de Perfectionnement en Techniques de l'Information et de la Communication.
Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont : - l'Office Guinéen de Publicité ; - l'institut National de l'Audiovisuel ; - l'Agence Guinéenne de Presse ; - le Fonds d'Appui au Développement des Médias.
Art. 8. Les Programmes et Projets Publics sont : - le Programme de Construction de Stations de Radio et de Télévision Régionales ; - le Projet d'Imprimerie de la Presse ; - le Projet de Construction de la Maison de la Presse ; - le Projet de Transition de l'Analogique au Numérique de la Radio et de la Télévision Nationale.
Art. 9. Les Services Déconcentrés sont les Directions Régionales représentant des Services du Ministère.
Art. 10. Les Organes Consultatifs sont : - le Conseil Consultatif des Programmes des Radios et des Télévisions du Service Public ; - le Cadre de Concertation Permanent entre la Presse Publique et la Presse Privée ; - le Conseil de Discipline.
Art. 11. Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et des Projets Publics et des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Art. 12. Des Arrêtés du Ministre de l'Information et de la Communication fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés, des Services Déconcentrés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.