Décret
Article 12 — Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'information et de la communication
Décret — Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'information et de la communication
Des Arrêtés du Ministre de l'Information et de la Communication fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés, des Services Déconcentrés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.