Visas
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre
2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement
de la Présidence de la République ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre
2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement
de la Présidence de la République ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre
2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement
de la Présidence de la République ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre
2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement
de la Présidence de la République ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre
2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement
de la Présidence de la République ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD portant Nomination du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2019/273/PRG/SGG du 1 Octobre 2019,
portant Statut Particulier du Personnel de l'Inspection
Générale d'Etat;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2018/246/PRG/SGG du 10 Octobre 2018,
portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de
l'Inspection Générale d'État;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre
2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement
de la Présidence de la République ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;