PORTANT NOMINATION DE CERTAINS OFFICIERS A DES POSTES DE COMMANDEMENT
Art. 1. Les Officiers dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les postes de commandement cidessous: 1. Direction Générale des Unités Militaires de Productions Agricoles et Agro-Industrielles : - Commandant : Lieutenant-colonel Thierno Chérif DIALLO, matricule 18062 G, précédemment Commandant Adjoint de ladite Direction en remplacement du Colonel Mamadou SANDÉ; - Commandant Adjoint : Capitaine Namory KEITA, matricule 19651 G, précédemment en service à la Direction des Unités Militaires de Produ.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend: - un Chef de Cabinet - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique - un Conseiller chargé des questions commerciales et de la qualité ; - un Conseiller chargé des questions Industrielles et des PME; - un Conseiller chargé des questions économiques, financière et du secteur privé: un Attaché de Cabinet.
Art. 5. Les Directions Nationales sont: - la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence ; - la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité ; - la Direction Nationale de l'Industrie; - la Direction Nationale des Petites et Moyennes Entreprises et du contenu local; - la Direction Nationale de la promotion du secteur privée. la Direction Nationale du partenariat public privé.
Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont: - l'Agence de Promotion des Investissements Privés ; - l'Office National de Contrôle de Qualité ; - l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations ; - l'Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie; - le Centre Pilote de Technologies industrielles; - le Fonds de Développement Industriel et des PME; - l'Agence d'Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels.
Art. 8. Les Programmes et Projets Publics sont: - le Programme de Développement des Produits de Base; - le Programme Cadre Intégré Renforcé ; - le Programme National des Plateformes Multifonctionnelles; - le Programme National de Sécurisation des Sites de Zones Industrielles; - le Programme Pays pour le Développement industriel; - le Programme accélérateur ; - le Programme National d'investissements Privés ; - le Programme d'accès au millénium challenge corporation ; - le Projet de Développement des Cha.
Art. 10. Les Organes Consultatifs sont: - la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée ; - le Comité National Consultatif Permanent de la Concurrence et des prix ; - le Conseil National de la Consommation ; - la Commission Nationale de Mise en Œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine ; - le Comité National de la Sécurité Sanitaire des Aliments ; - le Comité Directeur National du Cadre Intégré Renforcé et d'Appui à la Politique Commerciale; - le Comité National de Négociati.
Art. 11. Des Décrets du Président de la République fixent séparement les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, ces Programmes et Projets Publics et des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à Celui d'une Direction de l'Administution Centrale.
Art. 12. Des Arrêtés du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.