Décret
Article 9 — Décret D/2002/182/PRG/SGG du 4 avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Décret — Décret D/2002/182/PRG/SGG du 4 avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Le conseil d'Administration se prononce en outre sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Directeur Général de la CNSS ou le Ministre en charge du Travail.