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AccueilTextesDécretArticle 15

Décret

Article 15 de l'Décret

Décret — portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale comprend onze (11) membres répartis comme suit: -Deux (02) représentants du ministère de tutelle; -Un (01) représentant de ministère chargé des Finances; -Un (01) représentant le ministère de la Santé; -Trois (03) représentants des organisations d'employeurs; - Trois (03) représentant des organisations de travailleurs choisis sur une liste présentée par les organisations de travailleurs les plus représentatives; Une (01) personne ressource choisie par le Président de la République.

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