Décret
Article 15 — Décret D/2002/182/PRG/SGG du 4 avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Décret — Décret D/2002/182/PRG/SGG du 4 avril 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale comprend onze (11) membres répartis comme suit: -Deux (02) représentants du ministère de tutelle; -Un (01) représentant de ministère chargé des Finances; -Un (01) représentant le ministère de la Santé; -Trois (03) représentants des organisations d'employeurs; - Trois (03) représentant des organisations de travailleurs choisis sur une liste présentée par les organisations de travailleurs les plus représentatives; Une (01) personne ressource choisie par le Président de la République.