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Décret · TITRE II - DU SERVICE DES AUDIENCES ET DES SIGNIFICATIONS

Article 55 — Statut des Huissiers de Justice

Décret — Statut des Huissiers de Justice

Les huissiers de justice peuvent se faire suppléer par leurs clercs assermentés, sauf dans le cas où la juridiction estimerait nécessaire leur présence personriele. UT.

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