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Décret · TITRE I - DE LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Article 50 — Statut des Huissiers de Justice

Décret — Statut des Huissiers de Justice

Le bureau convoque une fois par semestre l'ensemble des huissiers de ? justice en assemblée générale et toutes‘les fois-que les circonstances l'exigent.

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