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AccueilTextesDécretArticle 49

Décret · TITRE I - DE LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Article 49 — Statut des Huissiers de Justice

Décret — Statut des Huissiers de Justice

Le bureau est élu pour 3 ans ; il est rééligible une seule fois. Il se réunit au moins une fois. par mois, sur convocation de son président ou à la { demande de la Majorité de:sés-membres. Ç river.

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