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AccueilTextesDécretArticle 2

Décret · CHAPITRE I - ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCE

Article 2 — Statut des Huissiers de Justice

Décret — Statut des Huissiers de Justice

Les’ huissiers de justice, dans les cérémonies ou lorsqu'ils assurent le : ‘ service des audiences des cours et tribunaux, portent un costume qui comprend une robe noire et un rabat blanc.

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