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Droitguinéen
Textes juridiquesDécisionD/2026/015/MESRS/CAB/SGG

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DécisionEn vigueur27 articles · ~8 min de lecture

Décision D/2026/015/MESRS/CAB/SGG du 6 mai 2026 portant mise en place des instances de gouvernance du MPS_30

N° D/2026/015/MESRS/CAB/SGGSigné le 6 mai 2026Publié le 15 juin 2026

Art. 1. Objet de la décision La présente décision a pour objet de mettre en place les instances de gouvernance du Projet de Cartographie des compétences et besoins métiers sur le marché du travail et intégrer ces données à un système d'information dynamique MPS_30 ciaprès « Projet MPS_30 », d'en définir les missions, la composition et les modalités de fonctionnement, conformément aux orientations du programme SIMANDOU 2040.

Art. 2. Création des instances de gouvernance Il est institué, au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), les instances de gouvernance du Projet MPS_30 suivantes : - le Comité de Pilotage du Méga Projet Simandou MPS_30 (COPIL-MPS_30); - le Comité Technique du projet MPS_30 (COTECH-MPS_30) ; - les quatre (4) Équipes de Travail Spécialisées (ETS) chargées de missions techniques et opérationnelles spécialisées ;

Art. 3. Champ d'application La présente décision s'applique à l'ensemble des Institutions d'Enseignement Supérieur (IES) publiques et privées de la République de Guinée, ainsi qu'à tout expert, enseignant-chercheur, agent ou prestataire impliqué dans la mise en oeuvre du projet MPS_30.

Art. 4. Missions du COPIL-MPS_30 Le COPIL-MPS_30 est notamment chargé : - de définir et valider les orientations stratégiques du projet MPS_30 ; - de mobiliser les ressources humaines, techniques et financières nécessaires ; - de valider les rapports du Comité Technique du MPS_30 et les évaluations extérieures ; - d'assurer l'articulation entre le projet MPS_30, la Présidence de la République, les ministères sectoriels, les partenaires techniques et financiers (PTF) et les opérateurs économiques ; - de communiquer autour du projet et de renforcer sa visibilité nationale et internationale.

Art. 5. Membres du COPIL-MPS_30 Le COPIL-MPSJ30 est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Il comprend les membres suivants : JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 390 N°MEMBRESPRENOMS ET NOMSSTRUCTURES 1PrésidentDr Facinet CONTESG/MESRS 2Vice-PrésidentM. Mamadou Cellou SOUARECGE-GUI 3RapporteurPr Fanta TOURECC/MESRS 4MembrePr Joël Maxime MILLIMONOIG/MESRS 5MembreDr Oumar DOUMBOUYADGES/MESRS 6MembreDre Fatoumata SYLLADGRS/MESRS 7MembrePr Akoi Massa ZOUMANIGUICRDG/MESRS 8MembrePr Mohamed Sahar TRAORECDG-IRS-CDI 9MembreDr Amara CAMARACRICT 10MembreDr Diakaria DIALLOSMSI/MESRS 11Membre Dr Mamoudou BAGAGA BSD/MESRS.

Art. 6. Sessions du COPIL-MPS_30 Le COPIL-MPS_30 se réunit en session restreinte à l'occasion de chaque réunion de cabinet du MESRS. Il se réunit en session plénière au moins une (01) fois par mois. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.

Art. 7. Délibérations du COPIL-MPS_30 Les décisions stratégiques et importantes du COPIL-MPS_30 sont prises en session plénière, par consensus. Les décisions courantes peuvent être prises en session restreinte. Le Rapporteur consigne les délibérations et les transmet au COTECHMPS_30 pour mise en oeuvre.

Art. 8. Missions du COTECH-MPS_30 Le COTECH-MPS_30 est chargé : - d'assurer la direction stratégique et la gestion quotidienne du projet : planification, suivi des activités, reporting au Cabinet du MESRS ; - de coordonner les quatre axes stratégiques et les équipes de travail spécialisées du MPS_30 ; - de piloter le développement des modules du système d'information et l'opérationnalisation de la plateforme WALISÉ enrichie ; - de superviser la conduite des enquêtes régionales de cartographie des compétences et besoins métiers ; - d'assurer la création institutionnelle, le déploiement et l'opérationnalisation de l'Observatoire National de l'insertion des Diplômés (ONID) ; - de veiller au respect des calendriers de livraison et des engagements contractuels pour la période avril-août 2026 ; - de produire les livrables attendus conformément au Document de Projet MPS_30 ; - de gérer les aspects administratifs et financiers du projet en coordination avec le BSD ; - de favoriser le dialogue, la communication et la cohésion entre tous les intervenants du projet.

Art. 9. Missions des Responsables d'Axes et des Équipes de Travail Les Responsables des Axes sont chargés de la coordination et de la livraison des résultats de leur axe respectif, conformément aux objectifs spécifiques définis dans le Document de Projet MPS_30. Les Équipes de Travail Spécialisées (ETS1-Développement des modules de cartographie des offres de formation; ETS2-Cartographie des compétences et besoins métiers par région; ETS3-Création et opérationnalisation de l'ONID; ETS4-Mise à jour des modules WALISÉ), assurent l'exécution technique et opérationnelle des activités de leur axe respectif, sous la supervision du Responsable d'Axe concerné.

Art. 10. Composition du COTECH-MPS_30 Le COTECH-MPS_30 est composé comme suit : Poste / FonctionDescriptionPrénom et NomAffiliation Responsable du Projet Assure la direction globale, la planification stratégique et le reporting final auprès du Cabinet du MESRS. Coordonne les quatre axes et veille à la cohérence de l'écosystème MPS 30. Dr Mamoudou BAGAGA DG/BSD JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 391 Secrétaire Permanent de la Réforme Curriculaire Assure le Secrétariat Permanent de la Réforme Curriculaire, la continuité et la capitalisation entre les différentes réformes. Dr Oumar DOUMBOUYA DG/DGES Responsable de l'Axe 1-Développement des modules de cartographie des offres de formation Pilote les développements des systèmes d'information (SI), coordonne les équipes informatiques et assure la livraison des modules de description fine des programmes types, compétences et débouchés. Dr Diakaria DIALLO Chef du service SMSI Responsable de l'Axe 2-Cartographie des compétences et besoins métiers par région Coordonne les enquêtes régionales auprès des employeurs et organisations professionnelles, et pilote l'élaboration des référentiels régionaux formation-emploi. Dr Tamba Nicolas MILLIMONO DGA IST Responsable de l'Axe 3-Création et opérationnalisation de l'ONID Pilote la création institutionnelle de l'ONID, la mise en place de sa gouvernance, le déploiement de la méthodologie de collecte et le lancement de la première enquête ENIP. M.Abdoulaye BERETEDGES Responsable de l'Axe 4-Mise à jour des modules de WALISÉ Finaliser la mise à jour des modules, notamment avec des prises de vue aérienne. M. Siba SOMOU SCRP Responsable SuiviÉvaluation et Reporting Centralise les données d'avancement, rédige les rapports mensuels et semestriels, mesure l'atteinte des indicateurs du cadre logique et analyse les risques opérationnels. A mutualiser avec le MPS-32. Responsable Administratif et Financier Gère les aspects financiers et administratifs du projet, le budget et le mécanisme de paiement des experts et équipes.

Art. 11. Fonctionnement du COTECH-MPS_30 Le COTECH-MPS_30 est une structure permanente dotée d'un local dédié au sein du MESRS. Ses membres y exercent leurs fonctions de manière continue pour la durée du projet.

Art. 12. Rapportage du COTECH-MPS_30 Le COTECH-MPS_30 produit : - un rapport hebdomadaire d'avancement des activités, transmis au Cabinet du MESRS ; - un rapport mensuel destiné au COPIL-MPS_30, comprenant l'état d'avancement des livrables, les dépenses engagées et les risques identifiés.

Art. 13. Équipes de Travail Spécialisées Le COTECH-MPS_30 s'appuie sur quatre (4) Équipes de Travail Spécialisées dont la composition est la suivante:

Art. 14. ETS 1-Développement des modules de cartographie des offres de formation L'ETS « Développement des modules de cartographie des offres de formation» est composée comme suit : N°Prénoms et NomStructures 1Dr Amara CAMARACRICT 2Dr Fawaz A. Adéchinan AMINOUUL 3M. Saliou COUMBASSADGES 4M. Thierno Madjou BAHIG 5M. Thierno Amadou DIALLOSMSI 6M. Moudjitaba DIALLODRH 7M. Moussa Mamadi TRAOREISSEG 8M. Mamadou Kalan DIALLODGES 9M. Eric KOUADJOPersonne ressource JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 392.

Art. 15. ETS 2-Cartographie des compétences et besoins métiers par région L'ETS « Cartographie des compétences et besoins métiers par région » est composée comme suit : N°Prénoms et NomStructures 1M. Pawou P. BATANA Personne ressource 2Dr Yaya MANEISSEG 3Mr Ismael SYDGES 4Mr Mory SIDIMEDGES 5M. Bacary TRAORÉUZ 6M. GOORE-BI SEYE DIDIER EVRARD Personne ressource.

Art. 16. ETS 3-Création et opérationnalisation de l'ONID L'ETS « Création et opérationnalisation de l'ONID » est composée comme suit : N°Prénoms et NomStructures 1Dr Mamadou Mouminy BAHUL 2Dr Sadou DIALLOBSD 3Dr Kossi Kuma KATAKPEUL 4M. Mamadou Hafiziou DIALLOIG 5Mme Idiatou DIALLODGES 6 Personne ressource.

Art. 17. ETS 4-Mise à jour des modules existants de WALISÉ L'ETS « Mise à jour des modules existants de WALISÉ » est composée comme suit : N°Prénoms et NomStructures 1M. Morlaye Mamet SYLLADNIEUS 2M. Christian Desco CONDESCRP 3M. Siba GROVOGUIDGRS 4M. Jean LOUASCRP 5M. Mamadi DIALLODNIEUS 6Souleymane DIALLO Personne ressource.

Art. 18. Sessions des Équipes de Travail Spécialisées Les Équipes de Travail Spécialisées se réunissent autant que nécessaire, selon le calendrier défini par le COTECH-MPS_30 et les exigences de leurs livrables respectifs. Elles peuvent se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.

Art. 19. Livrables et transmission Chaque ETS soumet ses livrables au COTECH-MPS_30 selon le calendrier contractualisé. Ces livrables sont transmis au COPIL-MPS_30 pour adoption.

Art. 20. Coordination Chaque ETS est placée sous la coordination directe du COTECH-MPS_30, qui assure l'appui logistique, documentaire et administratif nécessaire à l'accomplissement de ses missions.

Art. 21. Fonctionnement opérationnel L'ensemble des instances de gouvernance du projet MPS_30 fonctionnent dans le cadre des procédures définies par le Document de Projet MPS_30 et les termes de référence associés. En complément du dispositif de rapportage prévu à l'Article 12, le COTECHMPS_30 établit également: - un rapport hebdomadaire d'avancement des activités, transmis au Cabinet du MESRS ; - un rapport mensuel destiné au COPIL-MPS_30, comprenant l'état d'avancement des livrables et les dépenses engagées ; - un rapport final destiné au Cabinet du MESRS, comprenant les indicateurs du cadre logique, l'analyse des risques et les ajustements proposés.

Art. 22. Mécanisme de paiement Un mécanisme de paiement dédié, adossé à un compte séquestre ouvert à cet effet, est géré par le Chef Comptable du MESRS. Le Responsable administratif et financier du COTECH-MPS_30 est chargé de l'exécution des dépenses et veille à la conformité des paiements avec les procédures financières en vigueur. Ce mécanisme garantit le versement transparent et régulier des : - rémunérations des experts et des membres de l'ensemble des instances de gouvernance du projet ; - primes liées à l'exécution des missions ; - frais et indemnités, relatifs à l'organisation des ateliers. - Les paiements sont effectués selon un calendrier contractualisé, validé par le COPIL-MPS_30.

Art. 23. Grilles de défraiement Les modalités de défraiement des experts et des membres de l'ensemble des instances de gouvernance du projet MPS_30, notamment les taux de rémunération, les primes de session, les indemnités d'atelier et les frais de déplacement, sont fixées par note de service de la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Cette note de service, élaborée par le COTECH-MPS_30 et validée par le COPILMPS_30, prend effet à compter de sa date de signature et constitue un document contractuel opposable à l'ensemble des parties prenantes du projet.

Art. 24. Durée et siège L'ensemble des instances de gouvernance du projet MPS_30 sont instituées pour la durée du projet, prorogeables par décision ministérielle. Leur siège est fixé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à Conakry. Le COTECH-MPS_30 dispose d'un local permanent mis à sa disposition par le MESRS pour l'exercice de ses fonctions.

Art. 25. Budget de fonctionnement Les instances de gouvernance du projet MPS_30 fonctionnent sur la base d'un budget mobilisé dans le cadre du projet MPS_30, dont la source de financement est le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS). Le budget est géré conformément aux procédures financières en vigueur et fait l'objet d'un audit.

Art. 26. Résultats attendus Le projet MPS_30 vise à produire, pour la période avril-août 2026, les résultats suivants :

  1. Axe 1-Les 153 programmes de Licence et d'ingénierie et 80 programmes de Master intégrés dans le JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 393 système d'information, avec fiches complètes (compétences, débouchés, accréditation ANAQ) ; module débouchés et liens employeurs opérationnel.
  2. Axe 2-Référentiels régionaux compétences-métiers produits pour les 3 régions pilotes (Conakry, Boké, Kankan) ; extension à 5 régions supplémentaires si les délais le permettent.
  3. Axe 3-ONID créé par décret présidentiel, équipe technique constituée et formée, protocoles de coopération avec l'AGUIPE et la Direction Nationale de l'Emploi signés ; première Enquête Nationale d'insertion Professionnelle (ENIP) lancée sur la cohorte 2025.
  4. Axe 4-Modules WALISÉ mis à jour (prises de vue aériennes intégrées) ; système d'information dynamique interopérable et accessible en open data ; baseline du taux d'insertion professionnelle établie (cible 40 % conformément au ProDEG).

Art. 27. Dispositions finales La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires relatives à la gouvernance du projet MPS-30, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 06 Mai 2026
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement, Vu la Loi de Finances Initial (LFI 2026), inscrivant le Méga Projet Simandou (MPS_30) ;; Vu les nécessités de service dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Simandou 2040. DECIDE: TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Objet de la décision La présente décision a pour objet de mettre en place les instances de gouvernance du Projet de Cartographie des compétences et besoins métiers sur le marché du travail et intégrer ces données à un système d'information dynamique MPS_30 ciaprès « Projet MPS_30 », d'en définir les missions, la composition et les modalités de fonctionnement, conformément aux orientations du programme SIMANDOU 2040. Article 2: Création des instances de gouvernance Il est institué, au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), les instances de gouvernance du Projet MPS_30 suivantes : - le Comité de Pilotage du Méga Projet Simandou MPS_30 (COPIL-MPS_30);; vu à l'Article 12, le COTECHMPS_30 établit également: - un rapport hebdomadaire d'avancement des activités, transmis au Cabinet du MESRS ;
Informations du document

Informations

Date de signature6 mai 2026
Date de publication15 juin 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Supérieur et de la Recherche Scientifique
Source JOJO 2026 N°11 du 15 juin 20226
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 54)
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