Décision
Article 21 — Décision D/2026/015/MESRS/CAB/SGG du 6 mai 2026 portant mise en place des instances de gouvernance du MPS_30
Décision — Décision D/2026/015/MESRS/CAB/SGG du 6 mai 2026 portant mise en place des instances de gouvernance du MPS_30
Fonctionnement opérationnel L'ensemble des instances de gouvernance du projet MPS_30 fonctionnent dans le cadre des procédures définies par le Document de Projet MPS_30 et les termes de référence associés. En complément du dispositif de rapportage prévu à l'Article 12, le COTECHMPS_30 établit également: - un rapport hebdomadaire d'avancement des activités, transmis au Cabinet du MESRS ; - un rapport mensuel destiné au COPIL-MPS_30, comprenant l'état d'avancement des livrables et les dépenses engagées ; - un rapport final destiné au Cabinet du MESRS, comprenant les indicateurs du cadre logique, l'analyse des risques et les ajustements proposés.