Article 73 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

L'incapacité temporaire d'un travail est l'inaptitude au travail qui s'étend du jour suivant l'accident au jour de consolidation ou de guérison de la lésion ou à la date de reprise de service, la consolidation étant entendue au sens de l'article 74 alinéa 2 ci-dessous.

En cas d'incapacité temporaire de travail dûment constatée par le Médecin traitant la victime a droit à la charge de la Caisse, à une indemnité journalière d'accident pour chaque jour d'incapacité ouvrable ou non.

Cette indemnité est payable pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède de la guérison complète ou la consolidation de la lésion ou le décès du travailleur ainsi que dans le cas dé rechute ou d'aggravation.

L'indemnité journalière est égale:

-50% de la rémunération journalière moyenne de la victime pendant les vingt huit premiers jours, sans toutefois pouvoir être inférieure au salaire minimum journalier interprofessionnel garanti le plus élevé ou défaut, au plancher journalier de salaires soumis à cotisations:

• Aux deux tiers de la rémunération journalière moyenne à partir de vingt neuvième jour qui suit la date de l'accident ainsi qu'en cas de rechute ou d'aggravation;
• Si la rechute ou l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, la Caisse prend en charge la rechute, paye les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques les frais d'hospitalisation, ainsi que s'il y'a lieu la fraction d'indemnité journalière qu'excède le montant correspondant de la rente maintenue pendant cette période d'incapacité temporaire.

La rémunération journalière moyenne s'obtient en divisant le total des rémunérations soumises à cotisations perçues par la victime au cours du mois précédent celui au cours duquel est survenu l'accident par le nombre de jours ouvrables contenus dans ce mois.

Si la victime n'a pas travaillé pendant toute la durée du mois précédent celui de l'accident, en raison de maladie, accident, maternité, chômage indépendant de sa volonté, congés payés ou absences autorisées, le salaire ou le gain servant à calculer la rémunération journalière moyenne est celui qu'elle aurait perdu si elle avait travaillé dans les mêmes conditions pendant la période considérée.

L'indemnité journalière est réglée aux mêmes intervalles réguliers que le salaire. Ces intervalles ne peuvent toutefois être inférieurs à une semaine ni supérieurs à un mois.

L'indemnité journalière peut être maintenue sur avis favorable du médecinconseil, en toutou en partie, encas de reprise d'un travail léger susceptible de favoriser la consolidation ou la guérison.

L'employeur peut maintenir à la victime le montant intégral de son salaire pendant toute la période d'incapacité temporaire et demander à la Caisse le remboursement de l'indemnité journalière sur justification.