L/94/006/CTRN · CHAPITRE II - CALCUL DES PRESTATIONS
Article 55 — Code de la sécurité sociale (partie législative)
Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)
Les pensions et allocations de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d'invalidité ou de l'allocation de vieillesse à laquelle l'assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès. Ces pourcentages sont les suivants:
- 50% pour la veuve ou le veuf; en cas de pluralité de veuves le montant est reparti entre elles en parts égales; cette réparation est définitive;
- 10% pour chaque orphelin de père ou de mère;
- 20% pour chaque orphelin de père et de mère.
Le montant total des pensions de survivants ne peut excéder le montant de la pension à laquelle, l'assuré avait ou aurait eu droit. Pour ce faire, les pensions de survivants sont réduites proportionnellement s'il y a lieu.
A défaut de veuf ou de veuve (s), les orphelins bénéficient de la part de pension qui aurait été dévolue à la veuve ou au veuf.