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AccueilTextesL/94/006/CTRNTITRE IICHAPITRE IIArticle 55

L/94/006/CTRN · CHAPITRE II - CALCUL DES PRESTATIONS

Article 55 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Les pensions et allocations de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d'invalidité ou de l'allocation de vieillesse à laquelle l'assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès. Ces pourcentages sont les suivants:

  • 50% pour la veuve ou le veuf; en cas de pluralité de veuves le montant est reparti entre elles en parts égales; cette réparation est définitive;
  • 10% pour chaque orphelin de père ou de mère;
  • 20% pour chaque orphelin de père et de mère.

Le montant total des pensions de survivants ne peut excéder le montant de la pension à laquelle, l'assuré avait ou aurait eu droit. Pour ce faire, les pensions de survivants sont réduites proportionnellement s'il y a lieu.

A défaut de veuf ou de veuve (s), les orphelins bénéficient de la part de pension qui aurait été dévolue à la veuve ou au veuf.

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