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AccueilTextesL/94/006/CTRNTITRE IICHAPITRE IArticle 48

L/94/006/CTRN · CHAPITRE I - CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Article 48 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Les prestations de la branche des pensions comprennent:

  • Les pensions et allocations de vieillesse;
  • Les pensions d'invalidité;
  • Les pensions et allocations de survivants.
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