L/94/006/CTRN · CHAPITRE III - ALLOCATIONS FAMILIALES
Article 106 — Code de la sécurité sociale (partie législative)
Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)
Les indemnités journalières sont égales à la rémunération journalière moyenne.
La rémunération journalière moyenne s'obtient en divisant par trente le total des rémunérations soumises à cotisations perçues par l'intéressée au cours du mois civil précédant celui au cours duquel a lieu l'arrêt de travail.
La rémunération journalière moyenne ne peut dépasser le plafond journalier des salaires soumis à cotisations.
Elles sont payables de la manière suivante: la moitié à la charge de la Caisse, l'autre moitié à la charge de l'employeur.