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AccueilTextesCodeTITRE IXArticle 192

Code · TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

Article 192 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Les modalités d'application du présent décret font l'objet d'arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale.

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