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AccueilTextesCodeTITRE IXArticle 193

Code · TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

Article 193 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Les auteurs d'infractions aux dispositions du présent décret sont punis des peines prévues aux articles 126 à 130 du code de la sécurité sociale.

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