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AccueilTextesCodeTITRE VIIIArticle 191

Code · TITRE VIII - L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Article 191 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

L'action sociale couvre deux volets :

  • une action de prévention et d'éduction;
  • l'octroi de prestations en nature.

L'action de prévention et d'éduction consiste notamment en cours ou sessions de formation et d'information pour les mères de famille dans des domaines tels que les soins à donner aux nourrissons, l'hygiène corporelle et alimentaire, l'éducation nutritionnelle, des cours de tricot et de couture.

L'octroi des prestations en nature consiste en la remise gratuite aux mères de famille pour les enfants des assurés, selon la périodicité et les conditions fixées par le programme d'action sanitaire et sociale, d'articles tels que layettes, vêtements d'enfants, lait ou farine.

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