Article 190 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Une liste des médicaments de base dont doit disposer un centre médicosocial est fixée par le directeur général de la Caisse sur proposition du médecin-conseil.

Ne peuvent figurer sur cette liste que des médicaments de la liste des médicaments essentiels visés à l'article 114 du code de la sécurité sociale.

Ces médicaments sont délivrés aux assurés et à leur famille contre paiement d'un ticket modérateur fixé par le conseil d'administration de la Caisse.

Le stockage et Ia délivrance des médicaments donnent lieu à l'établissement d'une comptabilité matières rigoureuse tenue sous la responsabilité du médecin chef du centre médico-social.

Des statistiques trimestrielles sont établies selon un modèle établi par le directeur général sur proposition du médecin conseil.