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AccueilTextesCodeTITRE IICHAPITRE IArticle 19

Code · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 19 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Le directeur général et le directeur général adjoint ainsi que leurs conjoints ne peuvent assurer les fonctions d'agent comptable ou de délégués de l'agent comptable.

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