Article 18 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Le directeur général de la Caisse est ordonnateur du budget général en recettes et en dépenses. Il constate et liquide les droits et charges de la Caisse.

Il a seule qualité pour procéder à l'émission des ordres de recette et des ordres de paiement.

Toutefois, il peut déléguer à titre permanent sa signature au directeur général adjoint ou à un ou plusieurs agents de la Caisse. Cette délégation doit indiquer pour chaque agent la nature des opérateurs qu'il peut effectuer et leur montant maximum.

En cas d'absence ou d'empêchement momentanés du directeur général, le directeur général adjoint le supplée d'office dans ses fonctions pour le règlement des affaires courantes et urgentes. En cas d'absence ou d'empêchement momentanés de ce dernier, le directeur général peut, avec l'accord du conseil d'administration, se faire suppléer dans ses fonctions par un agent de la Caisse spécialement désigné à cet effet, à l'exception de l'agent comptable et des agents sous les ordres de ce dernier.