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AccueilTextesCodeTITRE VIIArticle 185

Code · TITRE VII - MALADIE

Article 185 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Si le médecin traitant a prévu des traitements paramédicaux tels que kinésithérapie ou rééducation fonctionnelle, une feuille de traitement paramédical est remise par le médecin traitant au malade.

Les procédures indiquées aux articles précédents sont applicables par analogie.

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