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AccueilTextesCodeTITRE VICHAPITRE IVArticle 177

Code · CHAPITRE IV - INDEMNITES DE MATERNITE DES FEMMES SALARIEES

Article 177 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Dans le cas d'un repos supplémentaire justifié par la maladie résultant de la grossesse ou des couches, l'arrêt de travail peut être prolongé jusqu'à concurrence de trois semaines.

L'indemnité journalière continue à être due pendant cette période, sous réserve d'une demande adressée à la Caisse accompagnée:

  • d'un certificat médical constatant l'inaptitude à reprendre le travail à l'expiration de la période de six semaines suivant les couches et établissant que cette inaptitude résulte de maladie consécutive à la grossesse ou aux couches;
  • d'une attestation de son employeur que le travail n'a pas été repris à l'expiration de la période de six semaines.
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