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AccueilTextesCodeTITRE VICHAPITRE IArticle 152

Code · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 152 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Bénéficient des prestations familiales:

  • Ies travailleurs visés à l'article 1 du présent décret exerçant leur activité sur le territoire de Ia République de Guinée et ayant à leur charge un ou plusieurs enfants. Ces derniers doivent, sauf dispositions particulières applicables de conventions internationales de l'Organisation Internationale du Travail, résider en République de Guinée;
  • les titulaires d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou de survivant;
  • les titulaires d'une rente d'accident du travail correspondant à une rente d'incapacité d'au moins 50%, ou d'une rente de survivant;
  • les travailleurs déplacés pour les besoins de leur travail hors du territoire de la République de Guinée et qui ne reçoivent pas de prestations familiales au titre de la législation de leur lieu de résidence;
  • les travailleurs dont les enfants résident hors du territoire de Ia République de Guinée et qui ne perçoivent pas de prestations familiales au titre de Ia législation de leur lieu de résidence.
  • Bénéficier des prestations de maternité sous forme d'indemnités de maternité les femmes salariées à l'occasion du congé de maternité.
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