Article 135 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

La Caisse établit chaque année une statistique détaillée des accidents du travail ou des maladies professionnelles intervenus et leur pourcentage en fonction notamment du secteur d'activité, de l'emploi tenu, de la nature de l'accident et des conséquences de l'accident (taux d'incapacité permanente partielle et décès). A l'appui de ces statistiques est jointe une analyse mettant en relief les secteurs ou les emplois les plus dangereux et formulant les recommandations nécessaires pour la réduction du nombre des accidents.