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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 6Article 42

L/97/021/AN · SECTION 6 - DE L'EVACUATION DES EXCRETA ET DES EAUX USEE DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

Article 42 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Sont considérées comme eaux usées au titre du présent Chapitre :

  • Les eaux usées domestiques ;
  • Des eaux ménagères (eaux de lavage de linge, cuisine, douche) ;
  • Des eaux vannes (eaux industrielles constituées de tous les rejets liquides provenant des industries).
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