L/97/021/AN · SECTION 1 - ) ;
Article 313 — Code de la santé publique
Code — Code de la santé publique
Le chercheur est tenu d'informer le CNERS des problèmes rencontrés lors du déroulement de la recherche. Le CNERS peut demander à tout moment l'interruption d'une recherche lorsqu'il se rend compte de l'existence de problèmes éthiques nouveaux ou ayant échappé à son appréciation antérieure.