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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IVSECTION 1Article 311

L/97/021/AN · SECTION 1 - ) ;

Article 311 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Le chercheur est tenu de soumettre son projet de recherche au CNERS au moins quatre-vingt-dix jours avant la date prévue pour la mise en oeuvre du projet.

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