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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IXArticle 190

L/97/021/AN · CHAPITRE IX - DE LA SANTE MATERNELLE ET INFANTILE

Article 190 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Il est obligatoire de nommer un personnel compétent chargé des crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants et de les doter d'un matériel de travail adéquat.

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