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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 1Article 18

L/97/021/AN · SECTION 1 - DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAIN

Article 18 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Une pression convenable fixé par les autorités chargées de la Santé publique doit être assurée à tous les points élevés des immeubles et lieux publics.

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