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AccueilTextesL/2016/060/ANLIVRE VTITRE XIIArticle 1224

L/2016/060/AN · TITRE XII - DE LA REHABILITATION DES CONDAMNES

Article 1224 — Code de procédure pénale

Code — Code de procédure pénale

Toute personne condamnée par un tribunal guinéen à une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle peut être réhabilitée.

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