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AccueilTextesL/2016/060/ANLIVRE VTITRE IICHAPITRE IISECTION IArticle 1052

L/2016/060/AN · SECTION I - DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1052 — Code de procédure pénale

Code — Code de procédure pénale

La peine d'un jour d'emprisonnement est de 24 heures. Celle de 1 mois est de trente jours. Celle de plus de 1 mois se calcule de quantième en quantième.

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