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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE VITITRE IIIArticle 856

L/2016/059/AN · TITRE III - DE LA CYBERCRIMINALITE

Article 856 — Code pénal

Code — Code pénal

La cybercriminalité est toutes infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d'un système informatique généralement connecté à un réseau.

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