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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE VTITRE ICHAPITRE IIISECTION VIArticle 805

L/2016/059/AN · SECTION VI - DES PEINES COMPLEMENTAIRES ET ACCESSOIRES

Article 805 — Code pénal

Code — Code pénal

Les personnes reconnues coupables des infractions prévues au titre I cidessus encourent en outre les peines de l’article 56 du Code pénal.

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