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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IVTITRE IArticle 533

L/2016/059/AN · TITRE I - DES ATTEINTES AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION

Article 533 — Code pénal

Code — Code pénal

Les intérêts fondamentaux de la Nation s’entendent, au sens du présent titre, de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en Guinée et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

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