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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 1ERCHAPITRE 1ERArticle 8

L/2016/034/AN · CHAPITRE 1ER - DISPOSITIONS GENERALES SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE

Article 8 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

primautés des dispositions particulières Les dispositions particulières à certaines catégories d'assurances l'emportent, en cas de conflits, sur les dispositions communes à toutes les assurances.

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