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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 5PARAGRAPHE 3Article 76

L/2016/034/AN · PARAGRAPHE 3 - Indemnisation des victimes

Article 76 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

inopposabilité de la force majeure et du fait d'un tiers Les victimes, y compris les conducteurs ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule.

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