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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 3Article 56

L/2016/034/AN · CHAPITRE 3 - ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE

Article 56 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

secours et mesures de sauvetage Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage.

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