Article 405 — Code des assurances de la République de Guinée

composition Le Comité consultatif des assurances est présidé par le Gouverneur de la Banque Centrale ou son représentant.

Il est composé de trois (3) représentants au plus de l'administration, de cinq (5) représentants des entreprises d'assurances, de trois (03) représentants des intermédiaires d'assurances. Il comprend en outre le Directeur Général du Fond de Garantie, un magistrat ayant grade de conseiller versé dans le domaine économique et financier désigné par le premier président de la Cour suprême, un représentant du bureau national de la carte brune. Les modalités de désignation des membres de ce comité sont fixées par voie réglementaire.

Le comité, à la demande de son président, peut s'adjoindre sans voix délibérative, toute personne dont il estime l'avis utile.