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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 4TITRE 2CHAPITRE 2Article 391

L/2016/034/AN · CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION, GESTION ET CONTROLE DES SOCIETES D'ASSURANCE

Article 391 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

commissaire aux comptes Les opérations des sociétés d'assurance sont contrôlées par un Commissaire aux comptes agrée conformément aux dispositions de l'article 386 du présent code. Le Comité des agréments peut exiger la nomination d'un second commissaire aux comptes titulaire en cas de besoin. Les commissaires aux comptes doivent dans le respect des textes régissant leur profession:

  • procéder à la certification des comptes annuels, et,
  • s'assurer et attester de l'exactitude et de la sincérité des informations destinées au public.

Les attributions et compétences du Commissaire aux comptes sont fixées par voie réglementaires.

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