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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 4TITRE 2CHAPITRE 1Article 385

L/2016/034/AN · CHAPITRE 1 - LE COMITE DES AGREMENTS

Article 385 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

délibérations Les délibérations du Comité sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le Président détient une voix prépondérante en cas de partage.

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