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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE 4TITRE 1Article 379

L/2016/034/AN · TITRE 1 - AUTORITE DE TUTELLE

Article 379 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

assurance et capitalisation, visa. Pour tout contrat d'assurance vie et de capitalisation, les sociétés d'assurance transmettent une note technique sur le contrat pour visa de la Banque centrale.

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